Urbanisme
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mardi 4 janvier 2022
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme du Grand Belfort.
L’article 62 de la Loi ELAN dispose qu’à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes, peu importe leur taille, devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Ce qui signifie que vous allez pouvoir déposer un dossier de demande (...)