Arrêtés Préfectoraux


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 12 novembre 2020

Arrêté Préfectoral

Retrouvez, ci-dessous, l’arrêté préfectoral du 05 novembre 2020 portant réglementation des activités d’intérêt général visant à réduire les dégâts causés par le gibier aux cultures, pairies, forêts et aux biens.

mardi 10 novembre 2020

Arrêté Prefectoral : port du masque et rassemblement sur la voie publique

Veuillez trouver, ci-dessous, un Arrêté Préfectoral règlementant le port du masque et les conditions de rassemblement de personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public.

jeudi 22 octobre 2020

Arrêté Prefectoral : opérations de régulation administratives du sanglier

Veuillez trouver, ci-dessous, un arrêté préfectoral prescrivant des opérations de régulation administratives du sanglier sur les communes de Denney et Pérouse du 16 octobre au 15 novembre 2020.

mardi 18 août 2020

Arrêté Préfectoral imposant le port du masque dans le Territoire de Belfort

Retrouvez, ci-joint, l’arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans ou plus lors des rassemblements de plus de 10 personnes dans les marchés, brocantes et vide-greniers dans le département du Territoire de Belfort.
Vous trouverez également le communiqué de presse qui explicite (...)

mardi 4 août 2020

Restriction d’eau : alerte renforcée

Vous trouverez, ci-joint, l’arrêté n° 90-2020-08-04-003 portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau alerte renforcée.

lundi 3 août 2020

Restriction d’eau

Vous trouverez, ci-joint, l’arrêté n° 90-2020-07-28-003 portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau alerte.

vendredi 10 avril 2020

ARRÊTÉ PREFECTORAL

ATTENTION
Vous trouverez, en annexe, l’arrêté préfectoral n°90-2020-04-08-006 du 08 avril 2020 portant interdiction d’accès aux plages, sentiers et chemins de randonnées, pistes cyclables, forêts et parcs dans le Territoire de Belfort.

lundi 29 juillet 2019

Restriction d’eau, niveau "Alerte renforcée"

Arrêté Préfectoral (25 juillet 2019)
RESTRICTION De L’USAGE de L’EAU NIVEAU ALERTE RENFORCÉE
Le seuil d’alerte renforcée étant atteint, les usages de l’eau sont limités à titre provisoire sur l’ensemble du territoire des communes du département du Territoire de Belfort. Sont interdits sur l’ensemble du (...)

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