Trente six personnes ont rencontré le commissaire enquêteur au cours des deux enquêtes publiques qui se sont déroulées entre le 09 décembre 2013 et le 11 janvier 2014 et qui portaient sur : Le plan local d’urbanisme (PLU) Les projets de plans d’alignement et de transferts de voies privées dans (...)

Le conseil municipal a prononcé l’arrêt du PLU le 5 juillet 2013.
Ci-dessous les documents soumis à l’avis des PPA (personnes publiques associées), consultables également en mairie.
Attention certains fichiers ont une taille importante et peuvent être longs à télécharger
Cliquez sur le (...)

Voici le document présentant le projet actualisé de PADD, débattu en séance de conseil municipal le 6 juillet 2012

Suite au débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), la Comme de Denney a entamé les réflexions sur le tracé du plan de zonage et l’écriture du règlement.
Cette phase est déterminante puisqu’elle met en œuvre les orientations générales du PADD, et traduit les (...)

ELABORATION du PLU
Avancée des travaux
L’élaboration du plan local d’urbanisme est menée en relation avec le bureau d’étude TOPOS. Cette procédure a débuté après la prescription décidée par le conseil municipal en date du 22 janvier 2010.
Plan local d’urbanisme 2010-2011
Tout au long (...)

Lors de la réunion publique du 1^er avril 2011, le cabinet d’études TOPOS, chargé de l’élaboration du PLU, nous a présenté le diagnostic de la commune et le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable).
Vous pouvez consulter le document projeté à cette occasion, publié ci-dessous. (...)

Vendredi 1^er AVRIL 2011 à 20H00 au Centre de Loisirs
Depuis maintenant un an nous travaillons sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui remplacera le POS actuel.
Une réunion publique a été organisée en 2010 pour vous informer du déroulement de l’élaboration du PLU.
Nous avons décidé avec (...)