Veuillez trouver, ci-dessous, un Arrêté Préfectoral règlementant le port du masque jusqu’au 30 janvier 2022.

Retrouvez, ci-dessous, l’arrêté préfectoral du 05 novembre 2020 portant réglementation des activités d’intérêt général visant à réduire les dégâts causés par le gibier aux cultures, pairies, forêts et aux biens.

Veuillez trouver, ci-dessous, un Arrêté Préfectoral règlementant le port du masque.

Veuillez trouver, ci-dessous, un arrêté préfectoral prescrivant des opérations de régulation administratives du sanglier sur les communes de Denney et Pérouse du 16 octobre au 15 novembre 2020.

Retrouvez, ci-joint, l’arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans ou plus lors des rassemblements de plus de 10 personnes dans les marchés, brocantes et vide-greniers dans le département du Territoire de Belfort.
Vous trouverez également le communiqué de presse qui (...)

Vous trouverez, ci-joint, l’arrêté n° 90-2020-08-04-003 portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau alerte renforcée.

Vous trouverez, ci-joint, l’arrêté n° 90-2020-07-28-003 portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau alerte.