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lundi 21 novembre 2011

INFORMATION SUR LA TAXE D’AMENAGEMENT

INFORMATION SUR LA TAXE D’AMENAGEMENT
Définition de la taxe d’aménagement :
La taxe d’aménagement comporte une part communale (ex TLE) et une part départementale (ex TDENS et TDCAUE ). La part communale et la part départementale sont instituées par délibération respectives du conseil municipal et du (...)

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