Le seuil d’alerte renforcée étant atteint, les usages de l’eau sont limités à titre provisoire sur l’ensemble du territoire des communes du département du Territoire de Belfort.
Sont interdits sur l’ensemble du Département
Usages domestiques et collectifs :
–  L’utilisation de l’eau hors des stations professionnelles équipées d’économiseurs d’eau (lance haute pression) ou système de recyclage pour le lavage des véhicules.
–  Le remplissage des piscines privées existantes y compris les piscines démontables
–  L’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés et des jardins d’agrément.
–  Demeurant autorisé entre 20h et 8h l’arrosage des plantes en pot (jardinières/balconnières) et des potagers.
–  Le lavage des terrasses, toitures, et façades, sauf s’il s’agit de travaux programmés non reportables ou si ce lavage est imposé par un impératif sanitaire après autorisation préfectorale.

Usages économiques

Les établissements relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement doivent appliquer le niveau 2 de leur plan d’économie.
Le nettoyage des véhicules et engins professionnels est limité strictement au nettoyage des pièces nécessaires au bon fonctionnement : bétonnière, épandeurs…

Sanction des infractions}

Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5^e classe (1 500 euros) le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau prescrites par le présent arrêté.
La récidive des contraventions de la 5^e classe prévues à l’alinéa précédent est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

Denney le 29 juillet 2019
Le maire