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mercredi 30 octobre 2013
Enquête publique unique portant sur le projet de SCot du Territoire de Belfort, et le Document d’Aménagement Commercial (DAC).
Le Schéma de Cohérence Territoriale - SCoT - document de planification (situé au-dessus du plan local d’urbanisme dans la hiérarchie des normes) est en cours d’élaboration à l’échelle de l’ensemble du département.
« Arrêté » le 27 juin 2013 en comité syndical, le projet de SCoT et son Document d’aménagement (...)