Syndicat intercommunal de la Fourrière du Territoire de Belfort - Commune de Denney

Syndicat intercommunal de la Fourrière du Territoire de Belfort

samedi 16 mars 2013

Compte rendu de la réunion qui s’est déroulée à la Maison des Communes de Belfort, le mardi 12 mars 2013.

Bilan d’activités 2012

  • 278 chats et 214 chiens ont été capturés
  • 145 chats sur les 278 ont été euthanasiés
  • 7 chiens sur les 214 ont été euthanasiés

Le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) a facturé 86 interventions.

Les frais de capture pour 2012 (restant inchangés pour 2013) sont de 44.12€ par déplacement.

Les gardes nature quant à eux ont facturé 77 assistances.

Tout animal qui divague ou qui s’enfuit, récupéré sur la voie publique, est placé en fourrière, le temps que le propriétaire vienne le rechercher.

La facture peut être élevée lorsque ce dernier le récupère.

Si personne ne le réclame, il est décidé qu’au bout de huit jours ouvrés, l’animal n’ayant aucun propriétaire est dirigé vers la SPA (Société Protectrice des Animaux) pour une éventuelle adoption.

Tarifs applicables au 1er avril 2013.

  • Frais de capture, 44.12€
  • Frais de garde par jour (animal capturé), 8.20€

Frais vétérinaires :

  • Visite sanitaire (propriétaire connu) 24.76€
  • Visite sanitaire (propriétaire inconnu) 12.38€
  • Surveillance mordeur (propriétaire connu) 24.76€
  • Surveillance mordeur (propriétaire inconnu) 12.38€
  • Puce 61.98€
  • Vaccination rage 40.57€
  • Euthanasie médicalisée (propriétaire connu) 67.57€
  • Euthanasie médicalisée (propriétaire inconnu) 22.52€
  • Intervention sur le terrain 45.05€
  • Incinération chats gratuit
  • Incinération chiens, selon le poids de l’animal 1.58€/kilo

Budget prévisionnel 2013 de la Fourrière

100 municipalités sur les 102 que compte le Territoire de Belfort y souscrivent. Cette année, Morvillars et Reppe ont sollicité leur adhésion.

Les tarifs 2013 pour les cotisations des communes sont :

  • de 0.43€ par habitant pour la participation des communes au fonctionnement
  • de 0.34€ par habitant pour la participation des communes en investissement

Les recettes s’élèvent à 72 897€, dont 63 237€ versés par les communes adhérentes.

Les dépenses prévisionnelles les plus significatives de ces 72 897€ sont :

  • 31 393€ pour les prestations du SDIS et des Gardes nature
  • 15 400€ pour les frais de fonctionnement de la fourrière, une personne à temps complet depuis 2012 est affectée à l’entretien, au bien être ainsi qu’à l’hygiène des pensionnaires
  • 8 000€ pour les honoraires des vétérinaires

Les investissements atteignent 4 014€ pour 2013, affectés principalement à la rénovation du bâtiment.

Convention concernant les soins aux animaux accidents ou blessés de maître inconnu ou défaillant dans le cadre de la Fourrière Départementale.

Une convention va être signée entre le Président du Syndicat intercommunal du Territoire de Belfort d’une part, et les Docteurs vétérinaires d’autre part, afin d’organiser les premiers soins à donner aux animaux accidentés ou blessés, sur la voie publique ou dans toute propriété, de maître inconnu ou défaillant.

Dans le cadre de cette activité, le vétérinaire reste libre de toute décision thérapeutique et sanitaire dans l’intérêt de la santé humaine et animale et s’engage à effectuer les soins d’urgence limités à la stricte survie de l’animal sous couverture d’une bonne antalgie, et à la mise en œuvre de moyens médicaux et chirurgicaux nécessaires à la prévention de tout préjudice vital.

Le Président de la Fourrière s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour essayer de retrouver le propriétaire de l’animal.

Dès lors que la santé de l’animal le permettra, il sera transféré à la fourrière. Le montant des soins et honoraires seront facturés directement au propriétaire, s’il est identifié.

Au cas où l’animal nécessite des soins plus importants, la poursuite du traitement ou l’euthanasie, après avis du vétérinaire, sera décidée par le Président de la Fourrière.

Le Président de la Fourrière donne au vétérinaire un ordre permanent d’euthanasie dans les cas suivants :

  • souffrance jugée insupportable
  • réanimation sans progrès stable après 30 minutes
  • pronostic conservatoire sombre
  • soins très onéreux

Dans l’hypothèse où le Département serait classé en zone ‘’rage’’ (ce qui n’est pas le cas actuellement), l’animal sera également vacciné.

Après huit jours francs et ouvrés passés à la fourrière sans avoir retrouvé son maître, l’animal est considéré comme abandonné et devient ‘’propriété’’ de la fourrière. Le vétérinaire donne alors son avis et l’animal est soit :

  • confié à la SPA, habilitée à le proposer à l’adoption
  • ou euthanasié

Le vétérinaire de permanence a un fusil hypodermique à disposition. Son utilisation est réservée aux animaux dangereux, il en fera usage sur demande express :

  • des Pompiers
  • des Policiers municipaux
  • des Gardes champêtres
  • L’intervention est facturable au propriétaire de l’animal, lorsqu’il est identifié.

Un tour de permanence est affecté à chaque vétérinaire ou clinique volontaire. La permanence débute le premier jour du mois et se termine le dernier jour du mois.

Le calendrier indiquant les vétérinaires de permanence est rédigé par la Fourrière.

Cette convention peut être dénoncée un mois après mise en demeure de l’une ou l’autre partie, pour faute professionnelle ou refus de respecter la convention. Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre partie, avec ou sans justification, avec un préavis de 3 mois.

Une réunion annuelle se tiendra afin de déterminer s’il y a lieu d’apporter des modifications à cette convention. En présence des Vétérinaires, de la SAPPA (Sécurité Alimentaire des Produits et Protection Animale) et du Centre de gestion.

Numéro de téléphone de la Fourrière, en cas de recherche d’un animal : 03.84.46.37.14.



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