La LGV Rhin-Rhône et son impact sur notre domaine forestier - Commune de Denney

La LGV Rhin-Rhône et son impact sur notre domaine forestier

mardi 3 janvier 2012

Région enclavée, Jean-Pierre Chevènement alors ministre s’inquiète du devenir de la Franche-Comté. Ne disposant pas de voies de communication rapides avec les principales villes économiques que sont Paris-Strasbourg-Lyon notre région risque de perdre en attractivté. Usant de son influence il permet l’inscription de la ligne LGV Rhin-Rhône aux schémas directeurs européens et français des liaisons ferroviaires. Nous sommes dans les années quatre-vingts.

Près de trente ans plus tard, le Président de la République, Nicolas Sarkozy inaugure le 08 septembre 2011 la nouvelle gare de Belfort-Montbéliard et salue les prouesses technologiques de la LGV Rhin-Rhône Branche Est….phase 1.

Et oui parce qu’il existe aussi une phase 2 et celle-ci concerne particulièrement Denney. JPEG - 131.2 ko

La mise en service de la nouvelle ligne le 11 décembre dernier figure elle dans le cadre du projet Branche Est Phase 1 et relie Villers-Les-Pots à l’est de Dijon à Petit-Croix à l’ouest de Belfort sur 140 kilomètres de voies nouvelles.

La phase 2, longue d’une cinquantaine de kilomètres permettra à terme de prolonger cette première branche entre Villers-Les-Pots et Dijon d’un côté (45 Km) et Petit-Croix et Mulhouse de l’autre (35 Km - cf vert foncé sur le schéma).

Le futur tracé traverse entre autre le terroitoire de Frais en empruntant une parcelle forestière appartenant à Denney. Les premières réunions de concertation entre Réseau Ferré de France (RFF) et la Municipalité débutent à partir de février 2010.

JPEG - 70.8 ko En mai 2010, le préfet du Territoire de Belfort prescrit l’ouverture d’une enquête parcellaire sur la commune de Frais, étape nécessaire avant les acquisitions foncières et permettant alors de connaître avec exactitude l’emprise de la LGV et de consigner le cas échéant des observations à un Commissaire-Enquêteur.

Si la volonté affichée de la Municipalité est de privilégier un accord à l’amiable plutôt que d’instaurer un rapport de force conduisant inévitablement à une expropriation, il faut bien admettre que l’emprise telle que proposée pose souci.

En effet celle-ci est plus importante que prévue, elle dénature et dévalorise le patrimoine forestier communal.

L’emprise traverse la parcelle de façon longitudinale sur toute sa longueur. D’une parcelle initiale de 19 ha la Commune se retrouve désormais avec quatre parcelles morcelées de 3,39 ha pour la plus grande et de1,5 a pour la plus petite. Ces reliquats seront difficilement exploitables et ne présentent plus le même intérêt. Ils perdent de leur attractivité.Il sera difficile voire impossible de vendre les grumes à des marchands de bois, les surfaces étant trop petites et éparpillées.

La Municipalité juge alors ce découpage trop préjudiciable pour la Commune. Elle en fait part au Commisseur-Enquêteur et lui demande que des négociations soient entreprises avec RFF afin que la parcelle fasse partie intégrante de l’acquisition foncière.

La demande de la Municipalité est finalement acceptée, RFF s’engageant alors à acquérir la parcelle forestière sur Frais comme suit :

  • Emprise LGV sur 7,537 ha pour un montant de 71 806,37 €
  • Reliquats sur 11,5245 ha pour un montant de 107 100,40 €

Les montants ont été déterminés en tenant compte de la valeur du sol, de la valeur d’avenir et d’une valeur de réemploi.

Lors du Conseil municipal d’octobre 2011, les élus entérinent cette proposition et prennent l’engagement d’affecter le montant de cette vente à l’achat de patrimoine dès qu’une opportunité se présentera.

Les travaux de la ligne LGV-Rhin-Rhône Branche Est phase 2 devraient s’achever vers 2015/2016.



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