Voici quelques informations nouvelles ou mises à jour, concernant certaines
règles à respecter, régies par arrêté préfectoral, arrêté municipal, lois et
règlements, ou simple bon sens et savoir vivre. Faîtes en bon usage.

 Usage limité de l’eau

Depuis le 30 mai 2011 et pour une durée de trois mois, les restrictions d’eau sur le département du territoire de BELFORT sont passées au niveau 2.

Il est notamment interdit d’arroser les fleurs. Seul un potager peut être arrosé avant 8 h du matin ou après 20h le soir.

Ces mesures ne concernent pas les dispositifs de récupération d’eau de pluie.

 Balayage Déneigement

Les propriétaires ou locataires sont tenus d’assurer la propreté et la sécurité des trottoirs au droit de leur parcelle, en effectuant balayage, ramassage de feuilles, nettoyage de caniveaux, déneigement, salage.

En l’absence de trottoir l’entretien devra être effectué sur une largeur de 1m50 à partir du mur de façade ou de la clôture.

Des bacs à sel sont répartis à des endroits stratégiques de la commune. Le sel qu’ils contiennent est destiné à être répandu sur la voie publique. Il ne s’agit en aucun cas d’un libre service à usage privé.

  Déchets verts - Feux

Les déchets verts peuvent être déposés, sans les sacs, dans la benne située à Roppe, devant le garage Renault Véhicules industriels (D83), ou en déchetterie.

Le brûlage des végétaux est autorisé. Il est néanmoins réglementé par arrêté municipal.

Il est interdit de brûler les dimanche et jours fériés du 1^er avril au 30 septembre.

L’emplacement du feu doit être situé à au moins 5 mètres à
l’intérieur de la propriété mettre en tas les végétaux brûler uniquement par temps calme (sans vent et sans bise) de 8h à 16h surveiller constamment le feu.

La personne qui brûle est responsable du feu et doit s’assurer de l’extinction totale avant de quitter les lieux.

A noter : cette disposition est annulée par arrêté préfectoral qui interdit tout brûlage de végétaux. Consultez cet article : cliquez ici

 Végétation Elagage

• Les plantations doivent être implantées à une distance
  minimale de 0m50 de la limite de propriété pour les
  hauteurs ne dépassant pas 2m, à 2m de cette limite
  pour les autres.
• Les arbres, arbustes, haies, branches et racines
  doivent être coupés à l’aplomb des limites sur toute leur
  hauteur. Les haies doivent être conduites de manière à
  ce que leur développement ne fasse pas saillie sur les
  voies.
• Les arbres, arbustes, haies, branches doivent en outre
  être élagués régulièrement afin de ne pas toucher les
  réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de
  téléphone. Les services gestionnaires des réseaux
  concernés devront être consultés afin de s’assurer que
  les travaux d’élagage peuvent être effectués en toute sécurité.

 Engins bruyants

L’utilisation des engins bruyants pour travaux de
bricolage ou jardinage est autorisée :

• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
• le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
• le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h

 Stationnement

Les trottoirs sont réservés au piétons. Le stationnement
des véhicules sur les trottoirs est régi par l’article R41710
du code de la route.

Cette infraction est passible de l’amende pour
contravention de deuxième classe.

 Déchetteries tri sélectif

Trois déchetteries sont disponibles pour les communes de
la CAB : Châtenois-Les-Forges, Danjoutin, Sermamagny.

La collecte des encombrants est supprimée.

 Collecte des déchets ménagers

Elle a lieu le mercredi matin, et le jeudi matin si le mercredi
est férié.
En 2012 une 2^e poubelle sera fournie pour les déchets recyclables, leur collecte se fera toutes les 2 semaines.