PLU - Le POS actuel

samedi 10 avril 2010

Les articles du règlement du POS actuel, en vigueur jusqu’à adoption du PLU, sont disponibles ici.

 

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Seule la version disponible et consultable en mairie a valeur légale, ces documents ne sont disponibles sur le site internet que pour information dans le cadre de l'élaboration du PLU.


Documents joints

POS - Tronc commun
POS - Zone UA
POS - Zone UB
POS - Zone UC
POS - Zone UE
POS - Zones NA1 et NA2
POS - Zone NAi
POS - Zone NC
POS - Révision de 1999
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