Commune de DENNEY

PLAN LOCAL D’URBANISME

Financé avec le soutien de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine
Réunion de présentation du PADD : mardi 6 juillet 2010

Préambule

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui dépasse le champ couvert par les anciens Plan d’Occupation des Sols (POS) puisqu’il comporte, outre un rapport de présentation et un règlement d’urbanisme, un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

A travers ce document doit s’exprimer le projet de développement de DENNEY pour les années à venir en matière d’habitat, d’économie, d’équipements, de déplacements, …

Le PADD est un document simple accessible à tous les citoyens, qui permet un débat clair au Conseil Municipal.

Le PADD n’est pas opposable au tiers, cependant ses orientations doivent trouver une traduction règlementaire dans le règlement écrit ou graphique.

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Qui définit le projet communal mais n’est pas opposable aux permis de construire, cela se traduit :

– Sur certains quartiers par des ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT, facultatives
dont l’esprit doit être respecté.

– Sur toute la commune, le règlement écrit obligatoire dont la lettre doit être respectée.

Source : loi UH, Ministère de l’Équipement, des Transports, du Logement et de la Mer.

[*
OBJECTIFS*]

Objectifs n°1 : Opter pour un développement démographique et urbain raisonné, similaire aux dernières années.

La commune souhaite :

– Limiter l’évolution du nombre d’habitants à des valeurs comparables aux 20 dernières années (soit une hausse d’environ 18% dans les 10 ans à venir) ;

– Prévoir un renouvellement de la population composé de jeunes ménages, de manière à maintenir les effectifs des écoles et anticiper le vieillissement de la population ;

– Adapter l’offre en logements en fonction des besoins de la population, notamment auprès des jeunes ;

(avec des logements de plus petite taille) et des personnes âgées (avec des logements de plein pied) ;

– Créer des espaces publics au sein des quartiers, lieu de vie social ;

– Préférer un développement de l’urbanisation échelonner dans le temps, avec des zones dédiées au développement de l’habitat de taille raisonnable ;

– Encourager le développement de la mixité sociale, par un habitat diversifié (logements de taille variable) et une offre variée (propriété, location) ;

Objectifs n°2 : améliorer les déplacements intra urbain et encourager le développement des modes doux.

La commune souhaite :

– Opter pour un meilleur maillage urbain, en reliant les quartiers entre eux ;

– Prévoir une continuité entre le vieux village et la RD.83 ;

– Développer les voies piétonnes et les pistes cyclables ;

– Sécuriser les liaisons douces (piste cyclables,…) ;

– Maintenir et développer la fréquence des transports en commun, en liaison avec Belfort ;

– Améliorer et valoriser les accès aux équipements existants ;

– Améliorer les conditions de stationnement par une création plus importante de parkings dans les lieux publics et les nouvelles habitations.

Objectifs n°3 : Encourager le maintien et la création de services et équipements, répondant aux besoins communaux voir intercommunaux.

La commune souhaite :

– Encourager l’installation d’entreprises artisanales et de taille moyenne, au détriment d’entreprises de taille importante et/ou sources de nuisances ;

– Favoriser la mise en place de commerces de proximité ;

– Offrir des services auprès des personnes âgées ;

– Envisager un éventuel déplacement de la salle communale ;

– Valoriser les équipements ;

– Prendre en compte l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduites.

Objectifs n°4 : Assurer la préservation du patrimoine naturel et urbain, ainsi que la pérennité de l’activité agricole.

La commune souhaite :

– Conserver un caractère rural, notamment à travers le paysage urbain ;

– Envisager la création d’un éco quartier ;

– Intégrer les économies d’énergie dans les futurs projets de constructions (recours aux énergies renouvelables, récupérateurs des eaux de pluies,…) ;

– Conserver les milieux naturels : zone humide, ZNIEFF, …

– Préserver et valoriser les espaces boisés de la commune ;

– Préserver les espaces agricoles, en limitant la progression de l’urbanisation sur les terres agricoles ;

– Limiter le mitage des activités agricoles en prévoyant des zones dédiées au développement ou à l’implantation de bâtiments agricoles ;

– Valoriser le patrimoine par l’acquisition de certains bâtiments, méritant leur mise en valeur ;

– Préserver voir recréer des zones de transitons paysagères (bosquets ou haies) ;

– Limiter le développement de l’urbanisation dans les secteurs pentus ;

– Insister sur l’aspect paysager des constructions, notamment au niveau de la forme et de la valorisation du parcellaire ;

– Mettre en valeur le centre ancien du village, notamment le patrimoine communal.