Changement de statuts en date du 03 mars 2010 - Commune de Denney

Changement de statuts en date du 03 mars 2010

vendredi 4 juin 2010

Par arrêté préfectoral en date du 03 mars 2010, le Préfet a acté une modification des statuts du Syndicat intercommunal d’aménagement et de gestion de l’Aéroparc Belfort Continental.

Avec l’entrée du Conseil général et de la Communauté de communes de la Haute-Savoureuse celui-ci devient à présent le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion de l’Aéroparc.



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