Le commissaire enquêteur émet un avis favorable au PLU - Commune de Denney

Le commissaire enquêteur émet un avis favorable au PLU

lundi 10 février 2014

Trente six personnes ont rencontré le commissaire enquêteur au cours des deux enquêtes publiques qui se sont déroulées entre le 09 décembre 2013 et le 11 janvier 2014 et qui portaient sur :

- Le plan local d’urbanisme (PLU)
- Les projets de plans d’alignement et de transferts de voies privées dans le domaine public communal

19 observations écrites ont été recueillies dans le cadre de l’enquête relative au PLU tandis que douze observations ont été consignées ou annexées au registre d’enquête pour les projets de plans d’alignement et de transferts de voies privées.

Après avoir constaté la régularité des procédures et le bon déroulement des enquêtes, les conclusions du commissaire enquêteur sont les suivantes :

Il émet un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Denney, tel que soumis à l’enquête publique et en prenant en compte les observations apportées par le Maître d’Ouvrage, en réponse au procès-verbal de synthèse de l’enquête.

Il assortit son avis d’une réserve et d’une recommandation.

Il émet un avis favorable :

- aux projets des plans d’alignement des rues de la Chaussée, des Oeuches et de la Mèche,
- aux projets de transferts d’office des 2 voies privées, rue des Fleurs et rue de l’Etang, ainsi que des 2 parcelles cadastrées ZB 358 et ZB 376, dans le domaine public communal de Denney tels que soumis à l’enquête publique.

Il n’assortit son avis d’aucune réserve ou recommandation.

Vous trouverez en pièce jointes les différents rapports ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur.

PDF - 287.1 ko
Rapport PLU
PDF - 177.6 ko
Rapport plans alignement


PDF - 156 ko
Conclusion PLU
PDF - 100.7 ko
Conclusion plans alignement


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