Remaniement du cadastre - Commune de Denney

Remaniement du cadastre

mercredi 27 novembre 2013

AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS

Les propriétaires fonciers possédant des immeubles sur le territoire de la commune de DENNEY sont informés que le remaniement du cadastre y sera entrepris à partir du 4 novembre 2013.

Cette opération qui concerne une partie du territoire communal est destiné à substituer des plans cadastraux de bonne qualité aux documents actuellement en vigueur dont la valeur se révèle insuffisante.

Les propriétaires sont instamment invités :
- à fournir au géomètre chargé des travaux toutes indications propres à faciliter l’identification et la délimitation de leurs propriétés et à lui communiquer les plans qu’ils possèdent ;
- à l’accompagner sur le terrain lors des opérations de reconnaissance ou de délimitation des propriétés.

Ci-joint l’arrêté préfectoral :

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